CENTINEL DX
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Mentions légales

Dernière mise à jour : à compléter

1. Informations légales

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

2. Objet

Ce site a un caractère informatif et commercial : il présente Centinel DX, la plateforme d'Intec Engineering Solutions, S.L. de gestion de concours et d'activations radioamateurs, et permet de demander des informations et une licence par email.

3. Conditions d'utilisation

L'accès à ce site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. L'utilisation de l'application Centinel DX (accessible sur login.centineldx.com) est soumise à ses propres conditions d'utilisation et, le cas échéant, au contrat ou à la licence convenus entre l'organisateur et Intec Engineering Solutions, S.L.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site (textes, design, logo, code et éléments graphiques) sont la propriété d'Intec Engineering Solutions, S.L. ou sont utilisés avec l'autorisation requise. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

5. Protection des données

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol. Tout litige sera soumis, avec renonciation expresse à tout autre for, aux tribunaux de [localité à compléter], sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.